Eklablog Tous les blogs
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU

vente

Immobilier

Définition du « moment de la vente » pour apprécier la lésion En 1994, des indivisaires avaient consenti une promesse de vente d'une parcelle de terre (alors non constructible) sous condition suspensive de la purge du droit de préemption urbain. Suite...

Lire la suite

Indice de performance énergétique

L'indice de performance énergétique devra être obligatoirement affiché dans toutes les annonces immobilières de vente ou de location, de professionnels ou de particuliers, à partir du 1er janvier 2011. Une des dispositions de la loi Grenelle 2 votée en...

Lire la suite