L’allocation de logement sociale (ALS) ne peut être versée au bailleur que si le logement répond aux exigences prévues pour un logement « décent » selon la loi. Dans le cas contraire, le bailleur peut être amené à rembourser ce qu’il a perçu à tort. La...
Lire la suiteUn décret concernant les immeubles en copropriété précise les modalités de mise en place des diagnostics de performance énergétique (DPE) dans certains bâtiments en vue de la réalisation de travaux d’économie d’énergie : isolation thermique des toitures,...
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