Relèvement des seuils de soumission à déclaration préalable à compter du 1er janvier 2012 pour certaines extensions de construction existante. Cette simplification était l'une des mesures annoncée fin mai par le secrétaire d'État au Logement dans le cadre...
Lire la suiteLe gouvernement a annoncé un effort sans précédent réalisé dans l’année écoulée. Benoist Apparu l'a rappelé : "l'effort de la collectivité publique est à un niveau record depuis ces 25 dernières années. En 2009, il s'est élevé à 37, 4 milliards d'euros,...
Lire la suiteUn décret publié au Journal officiel du mercredi 22 décembre 2010 confirme notamment la baisse de 14 % (en zones B1 et B2), de 26 % (en zone A) et de 35 % (en zone C) des plafonds de loyers pour les logements loués dans le cadre du dispositif Scellier....
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