Un maître de l’ouvrage a confié la réfection d’une toiture terrasse à un entrepreneur. L’entrepreneur fait une chute du toit. Il a tenté d'engager la responsabliité du MO et du Maître d'oeuvre. La cour de cassation confirme l'arrêt d'appel qui avait rejeté...
Lire la suiteA signaler un arrêt important de la Cour de cassation chambre civile 3ème du 4 novembre 2010, en terme de désordres ne relevant ni de la garantie biennale ni de la garantie décennale qui confère aux souscripteurs un recours contractuel de droit commun....
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