Eklablog Tous les blogs
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU

chose

responsabilité des risques de l'entrepreneur sur son chantier

Un maître de l’ouvrage a confié la réfection d’une toiture terrasse à un entrepreneur. L’entrepreneur fait une chute du toit. Il a tenté d'engager la responsabliité du MO et du Maître d'oeuvre. La cour de cassation confirme l'arrêt d'appel qui avait rejeté...

Lire la suite