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Dispositif Scellier : baisse des plafonds de loyers au 1er janvier 2011

Un décret publié au Journal officiel du mercredi 22 décembre 2010 confirme notamment la baisse de 14 % (en zones B1 et B2), de 26 % (en zone A) et de 35 % (en zone C) des plafonds de loyers pour les logements loués dans le cadre du dispositif Scellier....

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Le SMIC horaire passera à 9 € au 1er janvier 2011

Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2011 - Le ministre du Travail avait annoncé le projet de décret (D. n° 2010-1584, 17 déc. 2010 portant relèvement du salaire minimum de croissance : JO 18 déc. 2010, p. 22321), revalorisant a minima le SMIC conformément...

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