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2011

CONSTRUCTION

28/04/2011 Durée de validité du diagnostic de performance énergétique On se souvient que la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », est venue renforcer le régime juridique du diagnostic...

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Le SMIC horaire passera à 9 € au 1er janvier 2011

Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2011 - Le ministre du Travail avait annoncé le projet de décret (D. n° 2010-1584, 17 déc. 2010 portant relèvement du salaire minimum de croissance : JO 18 déc. 2010, p. 22321), revalorisant a minima le SMIC conformément...

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