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Par laurentsombret dans Divers le 17 Septembre 2011 à 10:30...cour de cassation confirme l'arrêt d'appel qui avait rejeté sa demande. Au motif, d’une part que la responsabilité du maître de l’ouvrage n’est pas retenue, l'entrepreneur arguant de ce qu’il était tenu, en tant que propriétaire du bien, d’une obligation de sécurité, en présence...
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Par laurentsombret dans Divers le 23 Février 2011 à 18:46...la garantie décennale qui confère aux souscripteurs un recours contractuel de droit commun. Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Responsabilité contractuelle de droit commun - Domaine d'application - Désordres apparus après réception - Les désordres non...